Conditions générales d'utilisation

1. Objet et périmètre

ProDay propose une plateforme numérique organisée autour de cinq pôles (Joueur, Club, Coach, Supporter, Sponsor) et de rôles intégrés (Santé, Agent, Recruteur, Organisateur), permettant notamment le recrutement, l’organisation de matchs et tournois, la messagerie, le fil d’actualité, les réels vidéo, le suivi de visibilité, le CV joueur et les espaces dédiés aux professionnels et sponsors.

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en avant-première dans le cadre d’une bêta fermée : elles peuvent évoluer, être limitées ou retirées sans préavis.

2. Acceptation

Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter (ou l’autorisation de votre représentant légal si vous êtes mineur). Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Compte utilisateur

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.
• Un seul compte personnel par individu, sauf comptes professionnels clairement identifiés (club, structure, partenaire).
• ProDay peut suspendre, restreindre ou supprimer un compte en cas de fraude, usurpation, contenu illicite, non-respect des CGU ou risque pour la communauté.

4. Rôles, vérifications et bêta

Certains rôles (coach, agent, organisateur, staff, actions sensibles côté joueur) exigent une vérification documentaire. ProDay peut approuver, refuser ou révoquer une vérification à tout moment. L’accès à certaines fonctions (messagerie complète, publication Mercato, etc.) peut être limité tant que la vérification n’est pas validée.

En participant à la bêta, vous acceptez que le service puisse contenir des bugs, des interruptions et des évolutions fréquentes. Vos retours pourront être utilisés pour améliorer le produit, sans rémunération, sauf accord écrit contraire.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous restez propriétaire de vos contenus (textes, photos, vidéos, annonces). Vous accordez à ProDay une licence mondiale, non exclusive et gratuite, pour héberger, reproduire, afficher et diffuser ces contenus uniquement dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service (y compris extraits pour la communication ProDay, sauf opposition motivée).

Il est notamment interdit de publier :

• des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
• des données personnelles de tiers sans base légale ou consentement ;
• du spam, de la publicité non autorisée ou des contenus trompeurs ;
• de fausses identités, documents falsifiés ou usurpation de rôle ;
• des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

6. Mercato, recrutement et tournois

ProDay facilite la mise en relation entre utilisateurs. Nous ne garantissons ni l’aboutissement d’un recrutement, ni la véracité des annonces, ni la tenue d’un match ou tournoi. Les engagements contractuels entre clubs, joueurs, organisateurs ou partenaires relèvent de leur seule responsabilité.

7. Messagerie, fil d’actualité et réels

Les échanges entre utilisateurs engagent uniquement leurs auteurs. ProDay peut modérer, masquer ou supprimer des contenus signalés ou non conformes. Le fil d’actualité, les réels, les sondages et la question de la semaine doivent être utilisés dans le respect des présentes CGU et de la loi.

8. Espace Santé

Les informations accessibles via le pôle Santé (kinésithérapeutes, coach mental, nutrition, etc.) sont fournies à titre informatif et de mise en relation. ProDay ne dispense pas de conseil médical et ne remplace pas une consultation avec un professionnel de santé habilité. En cas d’urgence, contactez les services d’urgence (15, 112).

9. Covoiturage

La fonctionnalité de covoiturage permet aux utilisateurs de se coordonner. ProDay n’est pas transporteur et n’organise pas les trajets. Chaque participant reste responsable de la conformité de son véhicule, de son assurance et du respect du code de la route. ProDay décline toute responsabilité en cas d’accident ou de litige entre participants.

10. Abonnements et paiements

• Certaines offres Pro sont disponibles par abonnement via l’App Store ou Google Play. Les conditions de facturation, renouvellement et résiliation sont celles de la plateforme concernée, complétées par nos fiches produit in-app.
• Les cotisations club ou paiements ponctuels peuvent transiter par un prestataire tiers (ex. Stripe) selon les paramètres du club organisateur.
• Les offres partenaires commerciales (Territorial, National, etc.) peuvent faire l’objet de conditions commerciales distinctes validées avec ProDay.
• Sauf disposition légale impérative, les sommes déjà réglées ne sont pas remboursables une fois la période d’abonnement commencée.

11. Propriété intellectuelle

La marque ProDay, les logos, le design, le code, les textes éditoriaux et les éléments graphiques de la plateforme sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

12. Responsabilité et garanties

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi applicable, ProDay ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni l’absence d’erreurs.

ProDay ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de données ou litiges entre utilisateurs. Notre responsabilité totale, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées par l’utilisateur à ProDay au cours des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.

13. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application ou en contactant proday.admin@gmail.com. ProDay peut résilier ou suspendre l’accès en cas de manquement grave, avec ou sans préavis selon la gravité et les obligations légales.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs (notamment possibilité de saisir le médiateur de la consommation compétent ou la juridiction du domicile du consommateur).

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU : proday.admin@gmail.com