Conditions générales d'utilisation

ProDay est une plateforme numérique dédiée au football amateur et semi-professionnel. Elle s'organise en trois pôles — Club, Coach et Community — et propose notamment : gestion d'effectifs et d'équipe, convocations et présences, composition, statistiques, suivi de recrutement, vidéos de matchs avec clips et annotations, messagerie, publications, reels, finances de club, boutique, sponsoring, espace santé et outils d'intelligence artificielle.

ProDay met à disposition des outils numériques. ProDay n'est pas une entreprise de transport, n'est pas un établissement de crédit, n'exerce aucune activité médicale, et n'est pas l'organisateur d'un match, d'un tournoi ou d'un recrutement : ces activités restent à la charge des clubs, organismes et professionnels qui les mènent.

Les présentes CGU ont valeur contractuelle. En-les acceptant, vous déclarez avoir pris connaissance de leur contenu et accepter les obligations décrites ci-dessous, notamment vos obligations de sécurité du compte, de respect des tiers, de conformité des contenus publiés et de respect des règles Community.

Vous déclarez disposer de la capacité juridique de contracter. Si vous êtes mineur, vous déclarez agir avec l'accord de votre représentant légal et vous engager à lui soumettre les règles d'utilisation de la plateforme. Les règles applicables aux mineurs sont détaillées dans le document « Mineurs ».

Un compte peut porter plusieurs rôles. Chaque rôle donne accès à des fonctions distinctes et à des obligations distinctes.

• Joueur : profil sportif, statistics, parcours, publications, réponses aux sollicitations.
• Coach et staff : encadrement d’équipe, convocations, compositions, analyse vidéo, évaluation des joueurs de son équipe.
• Club : gestion de l’effectif, des finances, des événements, du scouting et de la boutique de son club.
• Agent et recruteur : mise en relation, suivi des joueurs, rapports de recrutement.
• Kinésithérapeute : suivi des soins et agenda de rendez-vous.
• Parent ou tuteur : encadrement du compte d’un mineur, supervision et paramétrage.
• Organisateur : tournois et événements.
• Partenaire : offres sponsoring et visibilité.
• Membre de la Community : publication de contenus et interactions.
• Administration ProDay : modération, vérification des rôles, exploitation de la plateforme.

La création d'un compte suppose la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte.

• Un compte personnel par personne physique. Un compte professionnel est autorisé pour un club, un organisme, une équipe ou un partenaire, à condition de l’indiquer comme tel.
• Vous devez informer immédiatement ProDay de tout usage non autorisé de votre compte.
• Les rôles coach, club, agent, recruteur, organisateur, kinésithérapeute et partenaire exigent une vérification documentaire. ProDay peut approuver, refuser ou révoquer une vérification.
• Tant qu’une vérification exigée n’est pas validée, l’accès à certaines fonctions peut être restreint ou suspendu, notamment la messagerie complète, la publication d’annonces et les fonctions de recrutement.

L'accès au service est autorisé dans un cadre loyal. Sont interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, sexistes, nazis ou à caractère sexuel impliquant des mineurs.
• Le fait de harceler, de traquer, de menacer ou de diffamer un autre membre, et toute diffusion de données personnelles de tiers sans base légale.
• Le piratage, le contournement des règles d’accès, l’extraction automatisée massive de données, le scraping, les robots et toute perturbation du service.
• Le faux profil, la usurpation d’identité ou de rôle, la présentation de faux diplômes, licences ou justificatifs, et le recrutement fictif.
• Le spam, la publicité non sollicitée, la prospection de masse et la revente de données de membres.
• Le contournement des règles de sécurité, des quotas ou des dispositifs de limitation de débit.
• Toute exploitation de la plateforme à des fins de surveillance de salariés, de prospection de mineurs ou de pratique [{discrimination}] arbitraire.

Vous restez titulaire de vos contenus (textes, photos, vidéos, annonces, statistiques publiées). Vous accordez à ProDay une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée dans le temps, uniquement pour héberger, transmettre, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service et de sa promotion, y compris des extraits promotionnels. Cette licence n'emporte aucune cession de propriété.

Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez, ou que vous êtes expressément autorisé par les personnes concernées. Cette obligation est particulièrement stricte pour les photos et vidéos : voir le document « Droit à l'image, photos et vidéos ».

ProDay se réserve le droit de retirer un contenu qui viole les présentes CGU, les règles Community, la loi ou les droits d'un tiers, après signalement ou constatation directe.

Les espaces Community (reels, fil d'actualité, messages, endossements) sont des espaces de partage entre membres. Ils sont régis par un document dédié — les règles Community — et par la politique de modération. Ces deux documents font partie des présentes CGU.

ProDay modère ses espaces. La modération peut prendre la forme d'un avertissement, d'un masquage, d'un retrait de contenu ou d'une restriction de compte. Une décision de restriction est motivée et peut être contestée.

Tout membre peut signaler un contenu. Le signalement est enregistré et traité par l'administration ProDay. Un signalement manifestement abusif ou répété peut lui-même donner lieu à une restriction.

Le pôle vidéo permet de déposer des vidéos de matchs et d'entraînements, de les découper en clips, de les annoter et de les partager au sein de l'espace du club ou de l'équipe.

• Vous garantissez que vous êtes le propriétaire de la vidéo ou que vous disposez du droit de la déposer et de la diffuser.
• Toute personne identifiable sur une vidéo — en particulier un mineur — doit avoir fait l’objet d’une autorisation écrite préalable. Déposer une vidéo sur ProDay vaut déclaration que cette autorisation a été recueillie.
• Les règles d’accès aux vidéos sont fixées par le club : une vidéo peut être réservée à son staff, à son équipe ou publiée dans la Community. Le retrait d’une vidéo n’efface pas les copies déjà partagées ou téléchargées.
• Aucune vidéo ProDay n’est utilisée pour entraîner un modèle d’IA. Voir le document « Vidéo et intelligence artificielle ».

L'espace santé met en relation des joueurs et des professionnels de santé (kinésithérapeutes, préparateurs, coachs mentaux, nutritionnistes) et permet de conserver, si vous le souhaitez, des documents médicaux dans un coffre fermé.

Les informations échangées dans cet espace sont fournies à titre informatif et de mise en relation. ProDay ne délivre aucun conseil médical et ne remplace pas une consultation avec un professionnel habilité. En cas d'urgence, contactez les services d'urgence (15 ou 112).

Les données du coffre médical sont des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles sont traitées sur consentement, conservées dans un espace séparé, et leur consultation est journalisée. Le club n'y a pas accès..

ProDay intègre des fonctions d'intelligence artificielle : assistance conversationnelle, génération de séances, préparation de match, analyse et suivi de séquences vidéo. Ces fonctions assistent l'utilisateur ; elles ne le remplacent pas.

• Les réponses générées sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou mal contextualisées.
• Ne vous fondez pas sur une réponse générée pour une décision médicale, scolaire, sportive ou disciplinaire.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser ces fonctions pour produire des contenus illicites, diffamatoires ou visant à tromper autrui.
• Aucun entraînement de modèle d’IA n’est réalisé à partir de vos données, de vos contenus ou de vos vidéos.
• Aucune décision produisant des effets juridiques à votre défaveur n’est prise de manière entièrement automatisée : la vérification de rôle et la modération impliquent un contrôle humain.

Certaines fonctions sont réservées aux abonnés. Les abonnements sont souscrits via l'App Store ou Google Play, ou directement auprès de ProDay selon l'offre.

• Les conditions de souscription, de renouvellement et de résiliation des abonnements in-app sont celles de la plateforme de distribution (Apple ou Google), complétées par les conditions spécifiques de l’offre affichée au moment de l’achat.
• Les paiements au profit d’un club (cotisations, séances, tournois) sont traités par le club ou par son prestataire de paiement. ProDay n’est pas partie au contrat de vente entre le club et l’adhérent.
• Le prix affiché comprend les taxes lorsque la legislation l’exige. La TVA appliquée dépend du pays de facturation.
• La résiliation d'un abonnement est accessible depuis les réglages de votre compte sur la plateforme de distribution. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sauf remboursement prévu par la réglementation.
• Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la legislation applicable. Modalités de remboursement et délai de traitement : [À COMPLÉTER]

La marque ProDay, les logos, les identités visuelles, le design, le code source, les bases de données, les textes éditoriaux et les éléments graphiques de la plateforme sont la propriété de ProDay ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction, extraction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété (section précédente). ProDay concède aux utilisateurs une licence gratuite, non exclusive et non transmissible d'utiliser les contenus qu'ils ont publiés, pour le seul fonctionnement du service.

Le service peut redirect vers des services tiers (boutique, site d'un partenaire, plateforme de distribution d'applications, plateforme de prise de rendez-vous). Ces services sont régis par leurs propres conditions : ProDay n'en est pas responsable et ne contrôle pas leur contenu.

Les échanges entre utilisateurs — correspondance, engagements de recrutement, accords de covoiturage, relations contractuelles entre un club et un joueur — engagent leurs seuls auteurs. ProDay n'est pas partie à ces échanges.

Le service est fourni selon disponibilité. ProDay s'efforce de le maintenir accessible mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu : des interruptions sont possibles pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cause extérieure.

ProDay fait évoluer le service : nouvelles fonctions, corrections, ou retrait de fonctions devenues obsolètes. Certaines fonctions, notamment celles en version bêta, peuvent évoluer, être limitées ou retirées sans préavis.

Dans la limite permise par la loi, ProDay fournit le service « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs, d'interruption ou d'incompatibilité. ProDay ne garantit pas l'aboutissement d'un recrutement, la véracité des annonces, ni la tenue effective d'un match ou d'un tournoi.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale de ProDay au titre des présentes CGU est plafonnée au montant que vous avez versé à ProDay au cours des douze (12) derniers mois. Aucune clause des présentes CGU ne limite les droits que la loi française accorde aux consommateurs, ni la responsabilité de ProDay en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

ProDay ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance ou litiges entre utilisateurs, sauf dispositions impératives contraires.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Réglages → Confidentialité et données », après double confirmation. La suppression efface votre document de compte, vos justificatifs de vérification et votre compte d'authentification. Les données d'activité déjà partagées avec d'autres utilisateurs (messages, publications, statistiques, appartenance à une équipe) sont conservées sans être rattachées à un compte actif.

ProDay peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU ou aux règles Community, avec ou sans préavis selon la gravité et les obligations légales. Une décision de suspension est motivée par écrit et peut être contestée à proday.admin@gmail.com.

En cas de résiliation par ProDay pour manquement grave, l'éventuel remboursement de la période d'abonnement en cours est traité conformément à la législation applicable.

Chaque version des CGU est identifiée, datée de publication et datée d'entrée en vigueur. La version en vigueur est la 3.0.0, publiée le 2026-10-02 et entrant en vigueur le 2026-11-01.

En cas de modification substantielle des CGU, vous en êtes informé dans l'application et, le cas échéant, au moment de votre prochaine connexion, avec un délai suffisant pour que vous puissiez accepter la nouvelle version ou résilier. À défaut d'acceptation, vous pouvez conserver les conditions antérieures jusqu'à leur prochaine échéance de renouvellement, sans que cela ne vous soit opposé.

Si vous n'acceptez pas une modification substantielle, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

Conformément à la réglementation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Coordonnées du médiateur retenu : [À COMPLÉTER]. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RSL).

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux règles impératives de compétence/protection applicables aux consommateurs, notamment la possibilité de saisir la juridiction du lieu de résidence du consommateur.

Le traitement de vos données personnelles, y compris des données de santé et des données concernant des mineurs, est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis « Réglages → Confidentialité et données » et depuis le site.

Pour toute question relative aux présentes CGU : proday.admin@gmail.com.