Droit à l’image, photos et vidéos

Votre image, votre voix et votre nom sont des données personnelles. Les publier — même sur une plateforme de football, même pour une équipe amateur, même « pour le fun » — exige l'accord de la personne concernée.

Pour un mineur, l'accord du représentant légal est requis. Le droit à l'image d'un mineur est particulièrement protégé : sa diffusion peut constituer une infraction pénale, indépendamment du caractère amateur ou privé de la rencontre.

ProDay ne peut pas vérifier l'existence d'une autorisation. C'est à celui qui publie d'obtenir les autorisations et de les conserver.

Vous pouvez publier sans autorisation préalable :

• Votre photo de profil, si elle ne montre que vous ou une image de vous seul.
• Les photos et vidéos de vos propres matchs et entraînements, lorsque chaque personne identifiable y a été autorisée.
• Les contenus de votre club lorsque le club dispose des autorisations et que vous les avez vous-même approuvées.

Sans autorisation écrite de la personne concernée (ou de son représentant légal si elle est mineure), il est interdit de publier :

• La photo, la vidéo ou la voix d’un tiers.
• L’image d’un mineur dans un espace autre que son équipe ou son club, y compris dans la Community.
• Une capture d’écran de profil, de message ou de publication d’un tiers.
• Une image de mineur dans un contexte sportif qui le rendrait identifiable alors qu’il n’y a pas consenti.

La plateforme limite techniquement l'exposition des images :

• Les données du coffre médical et les feuilles d’équipe ne sont jamais lisibles par un client, et les photos associées ne sont pas exposées publiquement.
• Les profils de mineurs sont restreints dans les annuaires de recrutement jusqu’à validation par leur responsable légal.
• Un contenu signalé comme portant atteinte à l’image d’une personne peut être retiré sans attendre, y compris s’il est publié par un membre.
• Le signalement d’un contenu est enregistré et traité par l’administration ProDay, conformément à la politique de modération.

Si vous apparaissez sur un contenu ProDay et que vous n’avez pas accepté cette publication, ou si vous avezchanger d’avis, vous pouvez demander son retrait :

• Depuis l’application : signalez le contenu concerné. Le signalement est enregistré et traité.
• Par e-mail à proday.admin@gmail.com, en précisant le contenu et la raison du retrait.
• Votre demande est traitée sans que vous deviez justifier d'un motif autre que votre qualité de personne concernée.
• Lorsque le retrait est justifié, le contenu est retiré des vues publiques. Les copies déjà téléchargées ou partagées hors de la plateforme ne peuvent pas être rappelées : c'est une limite technique inhérente à tout réseau.

Une photo de profil, une publication ou un reel reste visible tant que son auteur ne le supprime pas. La suppression d'un compte emporte la suppression des contenus dont l'auteur est le membre supprimé, dans la limite des contenus déjà repris par un tiers dans son propre espace.

Durée de conservation des contenus supprimés : [À COMPLÉTER] (définition de la politique de purge)

Un club qui utilise ProDay pour diffuser les photos et vidéos de ses joueurs assume une obligation d'information et de recueil des autorisations. ProDay fournit l'outil et les réglages de visibilité ; il ne remplace pas cette démarche.

Modèle d'autorisation parentale à diffuser par les clubs : [À COMPLÉTER]

La publication de l'image d'un tiers sans son autorisation peut constituer une infraction pénale. En cas de réquisition, ProDay transmet les éléments à l'autorité compétente dans les limites de la loi. ProDay ne peut s'opposer à une saisie légale.

Procédure de traitement des réquisitions et durée de conservation des données transmises : [À COMPLÉTER]