Services payants, abonnements et remboursement

ProDay propose des offres avec des fonctionnalités et des limites d'usage différenciées. Chaque écran d'abonnement affiche, avant validation, le prix, la périodicité, la durée et les modalités de renouvellement.

Liste des offres et de leurs contenus : [À COMPLÉTER] (à maintenir synchronisée avec les écrans d'achat).

L'abonnement ProDay est souscrit via l'App Store ou Google Play. Les moyens de paiement acceptés sont ceux des magasins d'applications.

• Le contrat d’abonnement est conclu avec la plateforme de distribution, qui est le vendeur au sens du droit de la consommation.
• ProDay fournit la prestation numérique (accès aux fonctions réservées aux abonnés) ; elle est délivrée immédiatement après validation.
• Le renouvellement est tacite et automatique pour la durée choisie. Il peut être interrompu à tout moment depuis les réglages de votre compte sur la plateforme de distribution.
• La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sauf remboursement prévu par la réglementation.
• Aucun moyen de paiement (carte, compte bancaire) n’est conservé par ProDay.

Certains paiements sont destinés à un club : cotisations, inscriptions à un tournoi, séances de coaching, boutique du club. Dans ce cas, **le vendeur est le club**, et non ProDay.

• ProDay fournit le tunnel de paiement et l’enregistrement comptable ; le club est seul responsable de la prestation qu’il vend (la séance, la place au tournoi, l’article de la boutique).
• Le traitement du paiement est réalisé par un prestataire de paiement ; ProDay n’enregistre pas vos coordonnées bancaires complètes.
• En cas de problème avec ce paiement, la réclamation s’adresse en priorité au club concerné. ProDay assiste le club dans le traitement de la demande.
• Le club fixe ses propres prix et ses propres conditions de remboursement : vérifiez-les avant de valider le paiement.

Les paiements passent par les prestataires suivants :

• Abonnements in-app (App Store / Google Play, relais technique RevenueCat) — src/services/revenueCat.service.ts
• Paiements ponctuels au profit des clubs (Stripe) — functions/src/stripePayments.ts
• Sessions de coaching payantes — src/services/coachSessionPayment.service.ts
• Inscriptions payantes aux tournois — src/services/tournamentPayment.service.ts

Les prix sont indiqués en euros. La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée selon le taux en vigueur dans le pays de facturation.

Le prix affiché comprend, lorsqu'il s'applique, la TVA au taux en vigueur. ProDay ne pratique pas de facturation séparée des achats in-app.

Un reçu ou une facture est disponible : [À COMPLÉTER] (lieu de téléchargement dans l’application et durée de disponibilité).

Les services numériques fournis immédiatement sont, par principe, soumis à l'exercice du droit de rétractation. Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Prestations de services numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprément au droit de rétractation.

Cela dit, ProDay applique une politique commerciale favorable : dans un délai de quatorze jours suivant un achat, et sous réserve d'une utilisation abusive, tout remboursement peut être accordé sur demande.

Politique de remboursement de référence et traitement des demandes : [À COMPLÉTER]

Procédure de demande de remboursement : proday.admin@gmail.com. La demande est traitée dans les meilleurs délais ; un remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, lorsque celui-ci est techniquement possible.

Si votre demande est refusée, la réponse vous en indique les motifs. Vous pouvez alors recourir à un médiateur de la consommation (coordonnées dans les CGU) ou à la juridiction compétente.

ProDay peut modifier le prix de ses offres. La modification est notifiée avant son entrée en vigueur. Aucun changement de prix n'est rétroactif sur un abonnement déjà souscrit : le prix applicable reste celui de l'abonnement en cours jusqu'à son renouvellement.

Préavis applicable avant un changement de prix : [À COMPLÉTER] (délai minimal recommandé).

Pour toute question relative à un paiement ou à un remboursement : proday.admin@gmail.com.