Politique de modération

La modération de ProDay repose sur trois principes :

• Proportionnalité : la mesure est adaptée à la gravité du manquement et à sa répétition.
• Motivation : toute mesure restreignant un compte est expliquée par écrit.
• Contradicteur : vous pouvez contester toute mesure, et votre contestation reçoit une réponse.

Selon la nature et la gravité du manquement, l'administration peut :

• Avertir l’auteur du contenu, sans retrait.
• Masquer un contenu de la vue publique, tout en le laissant accessible à son auteur.
• Retirer définitivement un contenu de la plateforme.
• Désactiver un espace partagé (par exemple un reel) sans toucher au compte.
• Restreindre temporairement l’accès à une ou plusieurs fonctions.
• Suspendre ou clôturer un compte, définitivement en cas de manquement grave ou répété.

Sont considérés comme graves, et susceptible d'entraîner la suspension du compte :

• Les contenus impliquant un mineur de façon inappropriée, ou toute sexualisation d’un mineur.
• Le harcèlement répété, les menaces, le dénigrement répété, les insultes publiques.
• La publication de données personnelles ou médicales de tiers.
• L'usurpation d'identité ou de rôle, la présentation de faux justificatifs.
• Les infractions pénales : menaces, harcèlement sexuel, violation de l’image d’un mineur, atteinte aux personnes.

Un signalement est traité dans l'ordre de réception. L'administration vérifie le contenu signalé, tient compte du contexte et du précédent éventuel de l'auteur, puis décide s’il y a lieu d’agir. Une décision de retrait est motivée.

Délai moyen de traitement : [À COMPLÉTER]. Le traitement des signalements est manuel : une première lecture peut être assistée par un outil, mais la décision reste humaine. Si un signalement concerne un contenu manifestement illicite et qu'une autorité saisit ProDay au titre de l'article 6 III de la loi LCEN, le retrait est opéré sans délai.

ProDay tient un registre interne des décisions de modération : contenu concerné, auteur, mesure, date. Ce registre est inaccessible aux membres.

Aucun rapport de transparence périodique n'est publié à ce jour. Une telle publication n'est pas obligatoire pour une plateforme de cette taille ; elle sera mise en place si le volume de signalements le justifie.

Toute décision de restriction de compte est motivée et contestable. Adressez votre contestation à proday.admin@gmail.com, en indiquant votre compte, le contenu concerné et la mesure contestée. Une réponse motivée vous sera adressée.

Compte tenu de l'article 17 du RGPD, la suppression d'un compte ne peut faire obstacle au traitement d'un signalement en cours, ni à la conservation des éléments nécessaires à la défense de nos droits.