Mineurs : sécurité et vie privée

Un compte de mineur n'est jamais créé « en nudité ». À l'inscription, l'âge déclaré déclenche un parcours spécifique :

• Le responsable légal (parent ou tuteur) doit être identifié et accepter les conditions du compte du mineur.
• Un compte Parent distinct est créé et lié au compte du mineur.
• Le compte du mineur démarre avec des réglages restrictifs : contacts filtrés, supervision activée, temps d'écran paramétré.
• Le responsable légal peut modifier ces réglages à tout moment depuis son espace.

L'article 8 du RGPD autorise le traitement des données d'un enfant à partir de 15 ans avec son consentement, et avant 15 ans avec celui de son représentant légal.

ProDay applique une règle unique et plus simple : pour tout compte de mineur, l'accord du responsable légal est recueilli et enregistré, quelle que soit la tranche d'âge. Le consentement du responsable est horodaté et conservé comme preuve.

Modalités de recueil du consentement (formulaire, signature, preuve de la qualité de représentant légal) : [À COMPLÉTER]

Âge minimum d'accès à ProDay, par pôle : [À COMPLÉTER]

Depuis l'espace Parent, le responsable légal dispose des paramètres suivants :

• Contacts autorisés : le mineur ne peut recevoir de messages que des contacts approuvés.
• Supervision : le responsable garde un accès de supervision sur l’activité du compte.
• Temps d’écran : paramétrage du temps d’usage.
• Visibilité du profil : le responsable peut rendre le profil du mineur non visible par des personnes non autorisées.
• Données de santé : le responsable peut autoriser ou non l’accès au coffre médical du mineur — ce choix lui revient, pas à ProDay.
• Suppression du compte : le responsable peut demander la suppression du compte du mineur.

Un compte de mineur démarre avec les réglages suivants, qui ne sont pas des options à activer mais des options à désactiver :

• Filtrage des contacts entrants : activé.
• Supervision parentale : activée.
• Paramétrage du temps d’écran : activé.
• Visibilité du profil dans les annuaires de recrutement : restreinte jusqu’à validation par le responsable.
• Publication dans la Community : soumise à validation préalable.
• Données de santé : non partagées par défaut.

Au-delà des réglages, la plateforme applique des protections structurelles :

• Les feuilles d’équipe (données des joueurs du club) ne sont lisibles par aucun client : seul le service d’administration ProDay peut y accéder.
• Les données de santé d’un mineur sont stockées dans un coffre séparé, jamais mélangées au profil sportif.
• Aucune donnée de santé n’est transmise à un club, à un coach ou à un staff.
• Les conversations impliquant un compte encadré sont filtrées : seuls les contacts approuvés peuvent écrire.

Afin d'éviter toute exposition inutile ou imprécise de données concernant un mineur, ProDay ne rend jamais publics :

• Les données de santé, quel que soit l’âge.
• Les coordonnées complètes d’un mineur, sa date de naissance exacte, son adresse ou son école.
• Les données financières ou administratives d’un club rattachant un mineur.
• Les feuilles d’équipe, en dehors des membres du staff autorisé du club concerné.

Les photos et vidéos sont le point le plus sensible pour un mineur. Les règles applicables :

• Toute vidéo de match ou d’entraînement contenant un mineur identifiable suppose une autorisation écrite du responsable légal de chaque joueur identifiable.
• Ces autorisations sont recueillies par le club. ProDay ne les vérifie pas automatiquement et ne peut pas garantir leur existence.
• Les analyses vidéo par intelligence artificielle ne modifient pas cette exigence : une vidéo analysée reste une vidéo.
• Un club qui dépose une vidéo sans autorisations expose ses joueurs et lui-même ; ProDay peut retirer la vidéo et restreindre le compte en cas de signalement.

Aucune donnée concernant un mineur n'est utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni envoyée à un prestataire d'IA sans que la finalité ait été décrite et consentie.

Les fonctions d'IA du pôle Coach analysent des données d'équipe que le staff choisit d'envoyer. Si ces données concernent des joueurs mineurs, le staff doit vérifier que le responsable légal de chaque joueur a donné son accord pour cette finalité précise.

Registre des traitements à haut risque (analyse d'impact relative à la protection des données) pour les traitements liés aux mineurs : [À COMPLÉTER]

La géolocalisation n'est jamais activée par défaut. Pour un compte encadré, elle est désactivée par défaut et ne peut être activée que par le responsable légal, le cas échéant.

Lorsqu'un mineur utilise le covoiturage, seules les positions utiles au trajet sont partagées, et elles ne sont pas conservées dans l'historique du compte.

Le responsable légal peut retirer son accord à tout moment depuis l'espace Parent. Le retrait a pour effet immédiat la fermeture du compte du mineur et la suppression des données associées, sauf les données dont la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la défense de nos droits.

Si un mineur fournit des données sans l'accord requis de son responsable légal, ProDay suspend le compte et supprime les données concernées.

Si un mineur atteint l'âge de la majorité, il peut reprendre la gestion de son compte : [À COMPLÉTER] (procédure de bascule et vérification de l'âge).

Si vous constatez un comportement qui met en danger un mineur sur la plateforme — contenu inapproprié, contact inadapté, sollicitation, partage de données — signalez-le immédiatement. Le signalement est traité en priorité.

Contact de l'équipe de sécurité : proday.admin@gmail.com

Point de contact dédié aux mineurs et à leurs représentants, avec délai de traitement garanti : [À COMPLÉTER]

Un signalement fait l’objet d’un examen par une personne identifiée de l’équipe ProDay.