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Légal

Règles Community

Ce qui est attendu dans les espaces partagés, ce qui est interdit, et comment signaler un problème.

Version
1.0.0
Publié le
02/10/2026
En vigueur
01/11/2026
Dernière mise à jour
2 octobre 2026

La Community est l'espace partagé de ProDay : reels, fil d'actualité, messages, endossements de compétences et interactions entre membres. Ces règles s'appliquent à tous les espaces de partage de la plateforme. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et, en cas de contradiction, la charte de modération s'applique pour la manière de les faire respecter.

01

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

02

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

03

Exécution du contrat (art. 6.1.b)

04

Consentement (art. 6.1.a)

05

Obligation légale (art. 6.1.c)

06

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

07

Obligation légale (art. 6.1.c)

Contact

Pour toute question sur ce document ou pour exercer vos droits : proday.admin@gmail.com. Réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).